Amendement n° 265 de M. Marc Le Fur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les trente-cinquième et trente-sixième lignes du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « 22Hectolitre59,4059,4059,4059,4059,4022 bisHectolitre59,4059,4059,4059,4059,40 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

La loi de finances 2018 prévoit, à horizon 2022, une augmentation de la TICPE de 25 centimes par litre pour le diesel par rapport à 2017. Si on ajoute à cette taxe la TVA qui s’y applique, la hausse grimpe à 30 centimes. Concrètement, pour un ménage roulant avec un véhicule diesel consommant 6 litres pour 100 kilomètres, la perte de pouvoir d’achat sera de : - 272 € pour 15 000 km, - 362 € pour 20… (extrait)