Rejeté.
I. - Le tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La quarante-deuxième ligne est ainsi rédigée : « 30 ter100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71» ; 2° La quarante-septième ligne est ainsi rédigée : « 31 ter100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71» ; 3° La cinquante-troisième ligne est ainsi rédigée : « 34100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti… (extrait)
A l’heure où les motorisations essence et diesel sont sanctionnées à l’achat et à la pompe, les véhicules GPL présentent plusieurs avantages : - Ils sont classés Crit’Air 1, soit la classification la plus vertueuse après les véhicules « zéro émission », et ce quelle que soit leur date de mise en circulation. - Comparativement aux véhicules diesel et essence, les véhicules GPL n’émettent pratiqueme… (extrait)