Amendement n° 304 de M. Charles de Courson à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La méthode d’interministérialisation des crédits affectés aux provisions pour opération extérieures de la mission « Défense » telle que prévue dans la loi de finance pour l’année 2018 n’a pas été respectée et a donné lieu à un financement exclusif provenant du budget du Ministère des Armées.