Rejeté.
I. - Le tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié: 1° La quarante-deuxième ligne est ainsi rédigée: « ... sous condition d'emploi ; 30 bis 100 kg nets 15,9 19,01 19,01 19,01 19,01 » 2° La quarante-septième ligne est ainsi rédigée: « ... sous condition d'emploi ;31 bis 100 kg nets 15,9 19,01 19,01 19,01 19,01 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A … (extrait)
L’enjeu du développement des carburants alternatifs est d’inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes en les orientant vers des solutions moins émettrices de CO2 et moins polluantes. Bien que performantes, la majorité des solutions disponibles à l’heure actuelle sont coûteuses (véhicules hybrides ou électriques) et donc inaccessibles d’un point de vue financier à la majeure partie de la … (extrait)