Amendement n° 347 de M. Charles de Courson sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. »

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à l’adoption en commission du développement durable de l’amendement CD83 déposé par les députés Thibéaut, Oprhelin, Cariou, Pompili et Le Feur. Il est ici proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme et de soja de l’incitation fiscale concernant les carburants. Car l’augmentation déraisonné des plantations de palmier à huile et de soja constituent une source maj… (extrait)