Amendement n° 368 de M. Charles de Courson sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 88,2 milliards d’euros en 2019.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s’élever à 98,2 milliards d’euros en 2019.