Amendement n° 20 de M. Éric Coquerel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2 les deux lignes suivantes : « À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales- 213 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne738 »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'écrire noir sur blanc dans l'article 4 de ce projet de loi de finances rectificative combien d'argent sera transféré en plus - par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances initiale - à l'Union européenne et combien d'argent sera donné en moins aux collectivités territoriales. En effet, si ces sommes figurent bien dans les annexes, elles sont a… (extrait)