Amendement n° 20 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 9 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En prévoyant de taxer les aliments faisant référence à l’alcool, cet article menace l’avenir de la filière des boissons « sans alcool » qui sont précisément conçues et proposées aux consommateurs pour leur permettre de trouver une alternative sans alcool pour partager des moments festifs, de même que la filière des boissons aromatisées à base de vin. Ces boissons sont strictement encadrées par le … (extrait)