Amendement n° 22 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 102 à 112.

L'exposé des motifs

Ces alinéas prévoient l’atténuation du dispositif d’aide à l’emploi des saisonniers en même temps que le CICE. Autrement dit, il est envisagé de limiter la réduction de charges pour travailleurs occasionnels dite « réduction TO-DE ». Cette réduction aurait un impact désastreux pour les exploitants agricoles qui subiraient une hausse moyenne des charges de 189 euros par mois par saisonnier. D’après… (extrait)