Amendement n° 32 de M. Olivier Véran à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « Réunion », insérer les mots : « , à Saint-Barthélemy ».

L'exposé des motifs

Dans une grande confusion déplorée tant par le président et la rapporteur général de la commission des affaires sociales que par le ministre de l’Action et des comptes publics, le Sénat a adopté une longue série d’amendements revenant de manière substantielle sur les modifications apportées par le projet de loi - peu modifié à l’Assemblée - au régime spécifique d’exonération de cotisations sociale… (extrait)