Amendement n° 39 de M. Olivier Véran à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 30 % ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au taux : « 150 % », le taux : « 100 % ».

L'exposé des motifs

Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (retour au barème initial de régime de compétitivité).