Amendement n° 74 de M. Olivier Véran à l'article 39 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article adopté par le Sénat vise à mettre en place une expérimentation du financement par le FIR des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination antigrippale des enfants. Les actions de promotion de la vaccination relèvent avant tout du budget de l’État. Or, cet article permet de les faire financer par… (extrait)