Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d’activité prévue à l’article L. 623-1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article L. 623-1 peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise partielle d’activité dans les conditions suivantes : « 1° À hauteur d’un jour par semaine durant les quatre semaines suivant la périod… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 47 quinquies tel qu’il avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Suite au rapport remis par Mme la députée Marie-Pierre Rixain sur le congé maternité, il est apparu que le congé maternité des travailleuses indépendantes pourrait être mieux adapté aux contraintes liées à leur activité. Le présent amendement qui poursuit le même objectif que celu… (extrait)