Amendement n° 92 de M. Jean-François Cesarini à l'article 9 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 9 quater instaure une taxe qui touche notamment de très nombreux produits y compris des vins, tranquilles ou mousseux, dont le TAV n’excède pas 12 % vol avec plus de 35 g/l de sucre. C’est le cas par exemple des vins mousseux demi-secs ou de vins tranquilles moelleux, qu’ils soient AOP ou sans indication géographique. Une telle disposition aurait un impact économique et commercial très… (extrait)