Amendement n° 142 de M. Jérôme Nury à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c… (extrait)

L'exposé des motifs

Les allégements de charges sont, aujourd’hui, concentrés sur les bas salaires afin de lutter contre le chômage. Mais face aux difficultés auxquelles fait face notre industrie et à la frilosité à l’investissement en France, il semble opportun de réfléchir aux moyens d’une relance économique. Pour renforcer la compétitivité de notre économie, le Gouvernement doit se poser la question de l’allégement… (extrait)