Amendement n° 143 de M. Jérôme Nury à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 12 prévoit de transformer la « taxe médecin traitant » en une contribution fiscale annuelle payée par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Celle-ci correspond à 0,8 % de leur chiffre d’affaires et s’élèvera à 300 millions d’euros pour l’année 2019, soit une augmentation de 50 millions d’euros entre 2018 et ce qui est prévu dans le PLFSS pour 2019. Cette contribution risque… (extrait)