Amendement n° 169 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 9 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L’objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l’alcool en luttant contre des produits considérés comme s’adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Loin de nous d’être opposé à tout ce qui peut lutter contre l’abus d’alcool, étant sensibles et croyant fermeme… (extrait)