Amendement n° 232 de M. Jacques Cattin à l'article 9 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début est ainsi rédigé : « À l’exception des vins, un... (le reste sans changement) ». »

L'exposé des motifs

L’article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L’objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l’alcool en luttant contre des produits considérés comme s’adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l’état de sa rédaction, cet article manque sa cible et va bien au-delà de cet objectif puisqu’il assujet… (extrait)