Amendement n° 246 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 9 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par l’adoption de cet article lors de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les sénateurs avaient souhaité étendre la taxe existante dite « Premix », aux « prémix » à base de vin, afin de prévenir les mésusages de l’alcool en luttant contre des produits vus comme s’adressant spécifiquement aux jeunes consommateurs. Or, en l’état… (extrait)