Amendement n° 266 de M. Thierry Michels à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 7° L’article L. 241-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 241-11. - Pour les structures définies à l’article L. 5132-7 du code du travail, lorsque la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 30 %, le montant de l’exonération est égal au montant des cotisations et contributions à la charge de l’employeur. À partir de ce seuil, la part de la rémunération sur laquelle est calculée l’exonération décro… (extrait)

L'exposé des motifs

Les chômeurs de longue durée employés au sein des Associations Intermédiaires (AI) représentent 50 % de l’ensemble des salariés en insertion. Pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République lors de la présentation du plan Pauvreté de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la mandature, il convient d’être particulièrement vigilant pour soutenir l’activité de ces structures associat… (extrait)