Amendement n° 275 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont les troubles du langage et de l’apprentissage » II. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « neuro-développement » insérer les mots : « dont les troubles du langage et de l’apprentissage ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu’il soit bien compris que les troubles de l’apprentissage, dits troubles « dys », sont bien au nombre des cinq familles de troubles du neurodéveloppement. La fondation Fondamental, institution reconnue en matière de recherche en neuro-développement donne des troubles neurodéveloppementaux la définition suivante : : « Les troubles … (extrait)