Amendement n° 281 de M. Francis Vercamer à l'article 9 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et susceptible d’être consommé par des mineurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli et il a pour objet de contenir l’extension de la taxe « Premix » aux produits alimentaires susceptibles d’être consommés par des enfants. Par cette précision nous visons essentiellement les bonbons, glaces ou yaourt ou autres sucreries « saveur alcool » qui ont envahi les rayons des supermarchés, au grand désespoir des médecins et nutritionnistes. En effet… (extrait)