Amendement n° 284 de M. Philippe Huppé à l'article 9 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, adopté au Sénat, a pour but d’étendre la « taxe premix » aux boissons alcoolisées à base de vins qui, souvent destinées à une clientèle jeune, favoriseraient une consommation d’alcool précoce et irresponsable. Cependant, ainsi que Madame la Ministre des solidarités et de la santé l’identifiait lors de l’examen au Sénat, la rédaction en l’état de cet article fixerait une taxe excédant … (extrait)