Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613-7 sont assises sur une assiette nette constituée du montant des revenus d’activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, diminuée du montant de c… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 16 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 30 octobre dernier, dont le Sénat a supprimé les dispositions qui visaient à décrire, de manière plus précise et sécurisée qu’aujourd’hui, les calculs que doivent réaliser les travailleurs indépendants afin d’établir l’assiette de leurs cotisations. Il est toutefois pro… (extrait)