Amendement n° 288 de M. Adrien Quatennens à l'article 29 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis octobre, des front se sont levés contre l’article 80 de la LFSS pour 2017, que cet article modifie. D’un coté, les professionnels du secteur des ambulances sont vent debout contre l’entrée en vigueur d’une mesure qui les mets en grande difficulté et menace l’avenir des plus petites entreprises, au profit des grands groupes de transport médical. De l’autre, les familles d’enfants en situatio… (extrait)