Adopté.
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : I. - L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans deux régions volontaires, dont au moins une région d’Outre-mer, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez l… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la proposition adoptée en première lecture par l’Assemblé Nationale relative à l’expérimentation destinée à développer la vaccination contre les HPV, tout en l’adaptant sur quelques points : - laisser les régions se porter volontaires, ce qui avait été proposé par le Sénat, et préciser que l’une des deux régions volontaires dans laquelle sera menée l’expérimentation … (extrait)