Amendement n° 313 de Le Gouvernement à l'article 39 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur » les mots : « deux régions volontaires ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « obligatoire ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et non soignant ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 2 : « Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des régions participant à l’expéri… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’objectif et le champ de l’expérimentation relative à la vaccination contre la grippe des professionnels de santé et du personnel soignant des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cet amendement entend confier à l’État le soin de sélectionner les deux régions pilotes de cette expérimentation. Il propose égalem… (extrait)