Amendement n° 317 de Le Gouvernement à l'article 9 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe « Prémix ». L’objet de la disposition qu’il est proposé de supprimer est d’assujettir à cette taxe les vins aromatisés, car ils sont susceptibles de permettre une alcoolisation rapide des populations les plus jeunes. Or, l’article élargit l’assiette de la taxe actuelle bien au-delà de cette cible : d’autres boissons al… (extrait)