Amendement n° 331 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de relever le seuil de rémunération jusqu’auquel le montant de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises agricoles employant des travailleurs occasionnels est maximum L’amendement n° 44 propose une exonération totale des cotisations et contributions sociales pour les rémunérations à hauteur de 1 SMIC, puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC, … (extrait)