Amendement n° 337 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière. Cela se traduit par : - la sauvegarde du dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE) tel qu’il existe aujourd’hui, les exonérations d… (extrait)