Amendement n° 339 de Mme Jeanine Dubié à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Lors des discussions en Séance publique, le Sénat a supprimé la suppression du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi. Or, cet amendement 44 tend à rétablir le dispositif qui a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. L'adoption proposait une exonération totale jusqu'au 1.15 SMIC pour 2019 et 1.10 SMIC pour 2020 avec une dégressivité jusqu'à 1.6 SMIC. Ce retour en arri… (extrait)