Amendement n° 340 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le Sénat, dans sa grande sagesse a rétabli l'exonération de cotisations pour les TO-DE, néanmoins un amendement du rapporteur Olivier VERAN adopté en commission des affaires sociales en nouvelle lecture vise à revenir sur cette décision salutaire du Sénat. Le groupe socialiste souhaite souligner que certaines exploitations agricoles pourraient se retrouver en difficulté avec la suppression de l'ex… (extrait)