Adopté.
I. - Rédiger ainsi cet article : « Pour l'année 2019, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : « (En milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 215,7 216,4 -0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 12,2 1,1 Vieillesse 137,5 136,9 0,6 Fami… (extrait)
Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire. La fraction de CSG affectée à l’Unedic est majorée de 0,02 point afin de tenir compte de prévisions actualisées de ses pertes de recet… (extrait)