Amendement n° 349 de M. Julien Aubert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. - En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l’alinéa 9. III. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération existant pour les travailleurs saisonniers agricoles (TODE), l'amendement de M. Véran, rapporteur de la Commission des affaires sociales, propose de réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l'allègement général de charges à 1,15 fois le… (extrait)