Rejeté.
I. - À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’amendement n° 44 du rapporteur abaisse le seuil de compensation intégrale de la suppression du TODE/CICE à 1,15 fois le SMIC. Or, le travail saisonnier à faible valeur ajoutée et donc à faibles marges nécessite le recours aux heures supplémentaires pour être correctement mené, ce qui relève le salaire mensuel total au-delà de ce seuil. C’est pourquoi ce sous-amendement propose de considérer le s… (extrait)