Amendement n° 39 de M. Dino Cinieri à l'article 76

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article n'a pas fait l'objet d'une étude d’impact préalable. Or, les conéquences sur les différentes filières agricoles de nos territoires seront importantes. Dans les filières fruits et légumes par exemple, la problématique des usages orphelins se fait de plus en plus prégnante, alors que les quelques molécules encore utilisables sont souvent pondéreuses et seraient fortement impactées par l’… (extrait)