Amendement n° 87 de M. Paul Christophe à l'article 76

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 76 de ce texte qui prévoit la création d’une taxe additionnelle sur les produits sanitaires. La profession agricole s’est engagée activement dans la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires en lançant notamment à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des… (extrait)