Amendement n° 188 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 18 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « navires » les mots : « des biens, ainsi que des travaux nécessaires à leur installation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « biens », insérer les mots : « ainsi que des travaux nécessaires à leur installation ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même insertion après la première occurrence du même mot. V. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les n… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire une modification permettant de faire également bénéficier des mesures d’incitation à l’accélération de la transition énergétique du transport maritime les chantiers navals présents sur le territoire français. En effet, les constructeurs de navires propulsés aux énergies dites « propres » permettant de réduire significativement la pollution liée au transport … (extrait)