Amendement n° 303 de Mme Michèle Victory à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce l’entreprise à laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse se livre depuis dix-huit mois : la casse de la loi de refondation de l’école et le démantèlement méthodique du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Après avoir juré qu’aucun grand bouleversement n’aurait lieu rue de Grenelle, le Ministre fait tout l’inverse et dé… (extrait)