Amendement n° 304 de M. Vincent Descoeur à l'article 33 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l’assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société. Cette mesure ne tient pas compte du fait que l’utilisation première des pickups est en montagne où le terrain acci… (extrait)