Tombé.
I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « aa) La neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1 est complétée par les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La transformation des produits agricoles par déshydratation est mise en oeuvre sur une quarantaine de sites de production en France. Luzerne, pulpes de betterave, maïs et bien d’autres fourrages sont séchés en flamme directe, en application des meilleures techniques disponibles reconnues par l’Union européenne (Directive sur les émissions industrielles). De fait, la filière a démontré des réductio… (extrait)