Amendement n° 345 de Mme Lise Magnier à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l’alinéa 36 : « D. - Installations autorisées relevant à la fois des B et C tonne 17 18 30 34 37 39 41 » ;

L'exposé des motifs

L’augmentation de la composante déchet de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) vise à encourager les opérations de valorisation matière et diminuer les opérations de traitement thermique ou par stockage. Le barème défini dans le projet de loi de finances pour 2019 donne une trajectoire de l’évolution de la TGAP. Il permet aux acteurs de la gestion des déchets d’avoir une visibilité… (extrait)