Amendement n° 374 de M. Joël Aviragnet à l'article 81 quater b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Introduit en première lecture au Sénat, cet article vise à conditionner l’accès à l’aide médicale d’État au paiement d’un droit de timbre. Ce droit de timbre de 30 € avait été créé sous le gouvernement Sarkozy : le demandeur, une fois ses droits à l’AME confirmés, devait préalablement s’acquitter du paiement d’un droit de timbre annuel pour lui-même et chaque ayant droit majeur pour lequel le béné… (extrait)