Amendement n° 408 de M. Joël Giraud à l'article 60 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 127, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - À l’article L. 151-1 du code de l’environnement, les mots : « et 285 sexies » sont supprimés. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 128, substituer à la référence : « IV » la référence : « IV bis. ». III. - En conséquence, à l’alinéa 130, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le signe : « , » IV. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer les mots : « et l’article L. 151-1 du code de l’environne… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.