Amendement n° 409 de M. Joël Giraud à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République » les mots : « au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.