Amendement n° 410 de M. Joël Giraud à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 23, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l’ajustement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.