Amendement n° 411 de M. Joël Giraud à l'article 24

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 26, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l’ajustement ».

Amendement rédactionnel.