Amendement n° 439 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 11 à 13. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 81.

L'exposé des motifs

Il est ici proposé de rétablir la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, supprimée par le Sénat. Cette taxe se veut dissuasive à l’égard de transactions qu’il convient d’encadrer fortement, à défaut d’interdire.