Amendement n° 444 de M. Fabien Roussel à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus de gérants de fonds d’investissement venant à Paris, « un geste pour les hauts salaires » dans le cadre du Brexit (Les Echos - 23 octobre 2018). Il s’agit là d’une énième mesure à l’égard des banquiers de la City que tente vainement d’attirer ce Gouv… (extrait)