Amendement n° 464 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 33 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l’assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure peut trouver sa justification en ville, elle oublie que l’utilisation première des pickups est en … (extrait)